CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En vigueur à compter du 02/12/2024
LSL ACADEMY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 072 929, dont le siège social est situé 91, AVENUE DE LA BOURDONNAIS, 75007 PARIS – N° TVA : FR41749848842 (ci-après l’« Académie » ou « nous »),
L’Académie exploite une plateforme accessible à l’adresse https://www.secretsdeloly.academy/ permettant de consulter l’offre de services de formation de coiffure de l’Académie et d’y souscrire (ci-après le « Site »).
Ce Site est destiné à des professionnels souhaitant recourir aux services de l’Académie en vue de souscrire à un service d’apprentissage théorique et/ou pratique de la coiffure (ci-après les « Formations ») pour leur compte personnel ou pour le compte d’un ou plusieurs de leur salariés (ci-après l’« Apprenant » ou l’ « Utilisateur » ou « vous »).
Dans le cadre de l’exploitation du Site et de l’organisation des Formations, l’Académie est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles" (ci-après les « Données Personnelles »).
La présente Charte de Confidentialité a vocation à informer les personnes physiques dont les Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées par L’Académie dans le cadre des Formations, sur les conditions dans lesquelles lesdites Données Personnelles seront collectées, traitées et conservées.
1. Qui est le responsable du traitement ?
Les Données Personnelles directement ou indirectement collectées dans le cadre de l’exploitation du Site sont traitées par le responsable de traitement, soit :
LSL ACADEMY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 072 929, dont le siège social est situé 91, AVENUE DE LA BOURDONNAIS, 75007 PARIS – N° TVA : FR41749848842, qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
2. Comment sont collectées vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de collecter via le Site, des questionnaires, formulaires de contact, correspondance électronique en lien avec le Site et les pages consacrées aux Formations, des plateformes de connexion tierces le cas échéant, des informations à caractère personnel susceptibles de permettre de vous identifier en tant que personne physique.
Dans certains cas, vous serez amené à nous communiquer directement des Données Personnelles, par exemple lorsque vous souscrirez aux Formations, ou lorsque vous nous contactez pour une question ou une demande de support.
Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de Données Personnelles indirectes et notamment des données techniques (adresse IP, données de navigation, etc.).
Lorsque nous collectons des Données Personnelles, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Certaines des Donnée Personnelles que nous demandons sont indispensables pour les raisons suivantes :
- L’exécution du contrat que vous souscrivez ;
- La fourniture des Formations auxquels vous avez souscrit (par exemple, afin de vous envoyer des informations concernant votre Formation, notifications de réservation ou d’annulation, convocation à la Formation) ;
- Le respect des obligations légales (telles que celles liées à la facturation).
Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir les Formations.
3. Quelles données personnelles sont susceptibles d'être collectées, pour quelles raisons et sur quelle base légale ?
Vous trouverez ci-dessous, des informations plus détaillées sur les utilisations qui sont faites de vos données, c’est à dire les finalités de traitement, ainsi que la base légale justifiant un tel traitement conformément à la règlementation applicable.
Souscription et gestion des Formations
Données collectées lors de la procédure de souscription à une Formation réalisée sur le Site.
- Quelles sont les données personnelles traitées ? Ces données à caractère personnel peuvent comprendre :
- Nom et prénom ;
- Adresse de messagerie ;
- Numéro de téléphone ;
- Présentation ou préférences personnelles ;
- Informations relatives à toute transaction, y compris les services souscrits ;
- Paiement et informations ;
- Historique de souscription.
- Pourquoi sont-elles traitées ? Nous utilisons ces données afin de :
- Assurer la fourniture des Formations ;
- Gérer le paiement de votre abonnement ou de votre commande. Il est précisé que les informations relatives au paiement (numéro de carte de crédit/coordonnées bancaires) ne sont pas collectées par nos soins mais directement par les prestataires de service de paiement ;
- Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre abonnement.
- Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques.
- Quelle est la base légale du traitement ?
- Exécution d’un contrat
- Intérêt légitime
Adapter nos communications commerciales et comprendre leur efficacité, et veiller à ce que vous bénéficiez de l’expérience la plus appropriée, ainsi que nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer nos services.
Création et gestion d’un compte
Données collectées lors de la création d’un compte sur le Site par passage de commande.
- Quelles sont les données personnelles traitées ? Ces Données Personnelles peuvent comprendre :
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Qualité / statut professionnel.
- Pourquoi sont-elles traitées ? Nous utilisons ces données afin de :
- Vous donner accès à un compte Utilisateur personnel ;
- Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière ;
- Vous contacter pour finaliser votre réservation ou abonnement si vous avez initié une réservation ou demande d’abonnement sans procéder au paiement.
- Quelles est la base légale du traitement ?
- Exécution d’un contrat
Demande d’exercice de droits
- Quelles sont les données personnelles traitées ?
- Nom et prénom ;
- Adresse email.
- Pourquoi sont-elles traitées ? Répondre à vos demandes s’agissant de l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles (rappelés ci-dessous)
- Quelles est la base légale du traitement ? Obligation légale
Assistance et support
- Quelles sont les données personnelles traitées ?
- Nom et prénom ;
- Adresse mail ;
- Numéro de téléphone
- Pourquoi sont-elles traitées ?
- Contrôler et améliorer notre Site ;
- Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques ;
- Sécuriser notre Site et assurer notre et votre protection contre la fraude
- Répondre à vos demandes d’assistance ou réclamations
- Quelles est la base légale du traitement ?
- Intérêt légitime
Newsletter
- Quelles sont les données personnelles traitées ?
- Adresse mail
- Adresse mail
- Pourquoi sont-elles traitées ? Fournir de l’information sur l’Académie et/ou les formations organisées.
- Quelles est la base légale du traitement ?
- Consentement
Emails ou SMS promotionnels
- Quelles sont les données personnelles traitées ?
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone
- Pourquoi sont-elles traitées ? Soumettre des propositions sur des offres similaires à celles auxquelles vous avez déjà souscrit.
- Quelles est la base légale du traitement ?
- Contrat
4. Durée de conservation des données personnelles
Les Données Personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation du Site et des Formations sont conservées :
- pendant toute la durée de la relation contractuelle pour ce qui concerne les données nécessaires à l’exercice de la relation contractuelle ;
- pendant 24 mois pour les données personnelles issues de comptes inactifs ;
- pendant une durée de 5 ans à compter de la demande d’exercice de droits ;
- pendant une durée de 3 mois pour ce qui concerne les données d’assistance et de support.
Par dérogation à ce qui précède, nous sommes susceptibles d’étendre la durée de conservation de certaines de vos Données Personnelles et ce, uniquement dans le but de remplir les obligations légales à notre charge.
A l’expiration des délais susmentionnés, vos Données Personnelles seront soit anonymisées à des fins statistiques et selon un système d’archivage adapté à la préservation de vos droits, soit détruites.
Nous nous engageons à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour limiter l’accès à vos Données Personnelles aux seules personnes habilitées et pour en assurer la sécurité contre tout type d’événements (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé…).
5. Intervention de tiers
La fourniture des Formations peut requérir la communication de certaines de vos Données Personnelles à nos prestataires et ce, exclusivement en vue de la fourniture par ces derniers des prestations nécessaires à la souscription, la gestion, le paiement ou l’exécution des Formations.
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données personnelles aux sous-traitants techniques auxquels nous faisons appel pour la souscription, la gestion, le paiement ou l’exécution des Formations (informatique, données bancaires, etc.).
Nous nous assurons que l’intégralité de nos prestataires et sous-traitants s’engage à assurer une pleine conformité avec la réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne en matière de données personnelles et avec nos obligations au titre de la présente Charte de confidentialité.
6. Lieu de stockage de vos données
Nous conservons vos données exclusivement en France ou au sein de l’Union européenne ou auprès du prestataire Webflow Inc. certifié comme respectant le Data Privacy Framework.
Certains de nos prestataires ou sous-traitants destinataires de vos Données Personnelles pourraient se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union européenne.
Dans cette hypothèse, nous encadrons le transfert de vos Données Personnelles par le biais d’engagements contractuels avec nos prestataires et sous-traitants afin qu’ils s’engagent à mettre en place un niveau suffisant de protection de vos Données Personnelles.
7. Vos droits concernant les données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez concernant vos Données Personnelles d’un :
- Droit d’accès et de communication : vous pouvez demander si des Données Personnelles qui vous concernent sont traitées et, dans l’affirmative, demander l’obtention d’une copie dans un format compréhensible ;
- Droit de rectification : Vous pouvez demander à l’Académie que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ;
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander à l’Académie l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation ;
- Droit de limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles en vue de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos Données Personnelles ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Académie ;
- Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. L’Académie attire toutefois votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général, toutes les données de tous les traitements n’étant pas portables et ce droit ne concernant que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
- Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en France (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) pour contester les pratiques de l’Académie en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.
À titre de complément, vous pouvez consulter la page de la CNIL vous informant de vos différents droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
5. Contact responsable conformité
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : academy@secretsdeloly.com, ou nous écrire à l’adresse suivante :
LSL ACADEMY – Responsable Conformité
91, AVENUE DE LA BOURDONNAIS
75007 PARIS